Declaración De Transparencia Legal

I. Propriété du site et informations sur l’exploitation

Le présent site web est la propriété et est exploité par M2 FURNITURE, LLC, et s’adresse principalement aux consommateurs du marché français pour la vente en ligne de meubles et de produits d’ameublement.

• Nom de l’entreprise : M2 FURNITURE, LLC

• Adresse du siège social : 730 W. SANDLAKE RD, ORLANDO, FL 32809, États-Unis

• Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 88-4300590

• Téléphone : +1 207 431 4562

• Adresse électronique : chat@mtwohome.com

• Heures du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

Les clients peuvent nous contacter par courrier électronique. Nous nous engageons à répondre aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.

II. Marché concerné et cadre juridique applicable

Le présent site propose des services de commerce électronique transfrontalier à destination des consommateurs français. Son exploitation est conforme aux cadres juridiques suivants :

• Les directives européennes relatives à la protection des consommateurs

• Le Code de la consommation français

• La directive européenne sur le commerce électronique (Directive 2000/31/CE)

• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)

L’ensemble des politiques publiées sur le site repose sur des informations transparentes, exactes et vérifiables, afin de permettre aux consommateurs de prendre des décisions éclairées avant tout achat.

III. Représentant légal au sein de l’Union européenne (EU Legal Representative)

Afin de se conformer aux exigences réglementaires applicables au sein de l’Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs et de communication réglementaire, le site a désigné un représentant légal au sein de l’Union européenne.

Les informations relatives au représentant légal de l’UE peuvent être mises à jour conformément aux exigences réglementaires et communiquées aux autorités compétentes ou aux consommateurs sur demande.

• Adresse électronique de contact : chat@mtwohome.com

IV. Conformité des produits et informations relatives au marquage CE

Les meubles et produits d’ameublement commercialisés sur ce site sont conçus, fabriqués et distribués conformément aux réglementations européennes applicables à leur catégorie.

1. Informations relatives au marquage CE

• Lorsque la législation européenne l’exige, les produits concernés sont conformes aux exigences applicables en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement

• Le marquage CE est apposé uniquement sur les produits pour lesquels il est légalement obligatoire

• Les produits qui ne relèvent pas du champ d’application obligatoire du marquage CE ne font l’objet d’aucune indication trompeuse ou erronée

Le site ne formule aucune déclaration de conformité exagérée ou infondée concernant le marquage CE.

V. Sécurité des produits et responsabilité d’utilisation

• Chaque produit est accompagné d’informations claires, d’instructions d’utilisation et, le cas échéant, d’avertissements de sécurité

• Les consommateurs sont tenus d’utiliser les produits conformément aux instructions fournies

• Les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une modification ou d’une détérioration volontaire ne relèvent pas de la responsabilité légale applicable

VI. Transparence des prix et informations fiscales

• Les prix affichés sur le site s’appliquent au marché français

• Les taxes et frais applicables sont indiqués sur la page de validation de la commande

• Aucun frais obligatoire caché ou non communiqué n’est appliqué

VII. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant notamment :

• les textes

• les images

• les descriptions de produits

• les marques, logos et la structure du site

sont la propriété de M2 FURNITURE, LLC ou de ses partenaires dûment autorisés, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

VIII. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies de bonne foi et avec le souci d’exactitude. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi :

• la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du service due à un cas de force majeure, à une défaillance technique ou à l’intervention d’un tiers

• la responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation des informations ou de non-respect des instructions d’utilisation par l’utilisateur

IX. Mise à jour de la politique

La présente déclaration de transparence légale peut être modifiée dans les cas suivants :

• évolution de la législation ou de la réglementation

• exigences des autorités compétentes

• modifications liées à l’exploitation du site

Toute mise à jour sera publiée sur cette page et prendra effet à compter de sa date de publication.